A défaut de conditions spéciales entre les parties, les présentes conditions générales de vente sont d'application.

Responsabilités contractuelles
La mission du consultant ne peut servir au mieux les intérêts de son client que moyennant la participation active de ce dernier ou de tiers intervenants (sous-traitants, fournisseurs...) choisis par lui.
Cette collaboration doit être pleinement acquise pour que la mission puisse être exécutée avec le budget prévu et dans les délais prévus.
Le consultant assume vis-à-vis de la société une obligation de moyens et non une obligation de résultat.

Modification de contrat
Toute modification aux services prévus par le contrat et proposée en cours d'exécution de l'intervention doit être notifiée et acceptée par les parties concernées, préalablement à leur mise en vigueur. Les parties conviendront des modifications commerciales que ces modifications peuvent engendrer.

Rupture de contrat
En cas de rupture à l'initiative du client, les prestations effectuées seront facturées au tarif convenu et il sera porté en compte du client une indemnité forfaitaire et irréductible de 15 % sur les prestations restant à exécuter, sauf manquement prouvé d'Abasys.

Force majeure
Au cas où le consultant ne pourrait obtenir en temps utile - y compris pour des raisons de force majeure - les informations et interventions nécessaires à l'exécution de sa mission, ses obligations seraient suspendues jusqu'au moment où une solution aura pu être apportée.

Paiement des honoraires
Les prestations du consultant sont facturées à la fin de chaque mois de prestations. Lorsque ces dernières sont discontinues, le paiement est également exigé chaque mois, au terme du dernier jour de prestation effectué par le consultant.
Toute réclamation relative à la facture doit, pour être valable, être introduite par lettre recommandée, dans les 10 jours à partir de la date d'émission de la facture.
Le non-paiement d'une facture à son échéance entraîne de plein droit, et sans qu'aucune mise en demeure ne soit nécessaire, l'application d'une clause pénale de 15 % et d'un intérêt de retard de 1 % par mois.

Confidentialité
Les consultants et collaborateurs d'Abasys s'engagent formellement à ne divulguer aucune information concernant l'entreprise de son client. Ils sont tenus au plus strict secret professionnel.

Lois applicables et juridiction
Les conventions d'assistance entre les clients et Abasys sont régies par les lois du Royaume de Belgique.

En cas de contestations portées devant les Tribunaux, seuls les Tribunaux de Liège sont compétents.

© ABASYS SPRL 14/11/2000